Conditions Générales de vente

1. Champ d’application des CGV et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre l’entreprise individuelle « Atelier Patatrac » représentée par Mme Virginie Delrue, domiciliée au 41 rue Vigier, 62231 Blériot-Plage, immatriculée sous le numéro de SIRET 90397230500010 (la Vendeuse) et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelier-patatrac.com (l’Acheteur).

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atelier-patatrac.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La vendeuse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2. Tarifs

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) net, hors taxes et droits, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de l’Atelier Patatrac jusqu'au paiement complet du prix.

3. Commande  et livraison

Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :

-       Choix des articles et ajout au panier

-       Validation du contenu du panier

-       Choix du mode de livraison

-       Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

-       Validation du paiement

 L’Acheteur a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

L’Acheteur recevra un e-maiil de confirmation de commande suite à la validation de celle-ci, ainsi qu’une facture.

Dans le cas d’une demande personnalisée, la Vendeuse établira un devis précis et fournira au besoin des photos avant la validation de la commande.

L’Atelier Patatrac se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

4. Expédition et livraison

La Vendeuse s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par l’Acheteur et selon les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison par courrier suivi ou courrier suivi international.

Une remise en main propre sans frais de livraison pourra éventuellement être convenue sur demande à l’adresse [email protected]. Elle ne pourra avoir lieu que dans les communes de Calais (62100) ou Blériot plage (62231).

L’Acheteur est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier l’Atelier Patatrac en cas d’anomalie (article manquant ou cassé, colis endommagé ou ouvert…) et ce dans un délai de 3 jours.

La Vendeuse ne peut être tenue responsable de la perte d’un colis par le transporteur, il incombe dans ce cas à l’Acheteur de contacter directement le service du transporteur concerné.

5. Paiement

Le paiement doit être effectué en Euros (€). Les moyens de paiement sont les suivants :

-       Paiement par carte bancaire

-       Paiement par virement bancaire

-       Paiement par virement SEPA

-       Paiement par chèque

Les articles seront expédiés après réception du paiement intégral de la commande. Passé un délai de 15 jours, les factures ne peuvent être contestées. Passé un délai de 30 jours, sans réception du paiement intégral, la commande sera déclarée caduque

6. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Vendeuse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

7. Échange, retour et remboursement

7.1 Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la vendeuse pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. l’Acheteur peut pour cela utiliser le formulaire disponible à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

Après communication de sa décision d'exercer son droit de rétractation, l’Acheteur dispose d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

7.2 Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le ou les articles retournés doivent être dans leur état et boîte d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité l’Acheteur sera celle engagée.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande par email à l’adresse [email protected] en précisant notamment la référence de la commande et le ou les articles concernés.

Le retour des produits se fait sous la responsabilité du client. Il est donc conseillé au client d'effectuer le retour en utilisant un service de suivi ou par envoi recommandé avec assurance pour la valeur déclarée au prix d'achat des produits.

7.3 Remboursement

En cas de remboursement, le montant concerné sera reversé sur la carte utilisée lors du paiement, ou par virement.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, l’Atelier Patatrac se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès de l’Acheteur.

L’Atelier Patatrac ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, l’Atelier Patatrac ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par l’Acheteur. Il incombe à l’Acheteur de renvoyer le bon article.

8. Responsabilité

L’Atelier Patatrac est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec l’Acheteur. En cas de force majeure toutefois, l’Atelier Patatrac ne saurait être tenu responsable d’un éventuel manquement quant à son exécution.

9. Données à caractère personnel

L'Atelier Patatrac s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelierpatatrac.com  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans autorisation préalable.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, seul sera compétent le tribunal de Boulogne-sur-Mer.

Conditions générales de vente revues en date du 1^er décembre 2021.